Éditeur du site
Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble des éléments qui le composent, tels que les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, la conception du formulaire, ainsi que le code couleur et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Protection spécifique du site
Le site internet est une œuvre originale et unique, fruit d'un travail approfondi de conception. Cette protection s'applique aux éléments suivants :
- La structure et l’organisation du contenu : La logique de navigation et la hiérarchisation des informations ont été conçues pour offrir un parcours utilisateur clair, intuitif et personnalisé.
- Les choix de conception et d’interaction : Chaque élément visuel et fonctionnel du site a été pensé pour faciliter la compréhension et rendre l’expérience simple et agréable.
- Les textes et éléments graphiques : Les contenus rédactionnels, titres, messages et boutons ont été soigneusement élaborés pour garantir une communication fluide, cohérente et engageante.
- La stratégie de conception du site : Une approche unique a guidé la création du site afin de rendre l’accès aux informations, services ou aides plus transparent, interactif et pédagogique.
- L’optimisation de l’expérience utilisateur : L’interface du site a été développée pour assurer une navigation fluide, rapide et sécurisée, tout en garantissant la protection et la confidentialité des données personnelles.
Avertissement légal
Toute reproduction, même partielle, du site ou de ses éléments est strictement interdite. Cela inclut notamment :
- La copie des scénarios ou des idées stratégiques, même modifiés.
- L'imitation ou l’utilisation des textes, boutons ou structure du formulaire.
Les violations de ces interdictions entraîneront des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'aux décrets d'application associés.
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Modifications des mentions légales
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Droit applicable
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